"Nouvelle offensive des sénateurs
, hier, pour assouplir la loi
littoral. Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le
« développement des territoires
ruraux », onze sénateurs de
droite de régions côtières ont
déposé plusieurs amendements
(nO108, 109, 110) à l'article 75
pour modifier les règles de protection des rivages. « Le gouvernement est défavorable à
des amendements qui modifient profondément la loi ». a
fait savoir Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à
l'Aménagement du territoire. il
a souhaité que « les sénateurs
les retirent jusqu'à ce que le
Conseil national du littoral formule un avis ».
Les écologistes viennent
d'écrire au président de la République pour lui demander
d'empêcher le massacre du rivage.La loi littoral de 1986
n'est-élle pas née d'une directive de 1976 signée Jacques
Chirac? Nicolas Hulot aurait
déjà alerté le chef de l'État.
Ce texte a permis de protéger les côtes françaises du béton, en particulier celles qui
sont souumises à une forte pression démographique. Le Midi
mais aussi les Landes, la Bretagne et même certaines regions du nord de la France
sont particulièrement convoitées par les promoteurs. Mais
pour le « groupe des onze. »,
qui dénonce une superposItion
de textes, les contraintes imposées par la loi freinent l'essor
économique de certaines communes.Il s'agit donc d'adapter
les textes aux réalités locales et
de « permettre aux activités
économiques traditionnelles de
" se maintenir ou de se développer».
France nature,environnement (FNE, 3 000 associations
locales); la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et le
WWF (Fonds mondial pour la
nature) n'ont pas la même interprétation des amendements.
« Ceux-ci prévoient une densification de l'urbanisme des espaces proches du rivage. la
possibilité de construire des
cages à lapins dans des zones
vierges et celle de remettre en
cause les espaces littoraux remarquables. en y autorisant
des activités économiques
dites traditionnelles ». déplore
Erwan Le Cornec, membre du
directoire juridique de FNE,
avocat et professeur de droit à
l'Université de Bretagne occidentale.
L'ancien ministre de l'Environnement, Corinne Lepage.
accuse les sénateurs de chercher à « tuer la loi littoral. »"
Ouest-France
lundi 25 janvier 2005
page 4 informations générales
Le sénateur PS dénonce les attaques "insidieuses" d'élus de l'UMP
Loi Littoral: Louis Le Pensec inquiet
"Que disent ces amendements?
Je note qu'ils sont tous signés UMP.
L'un permet des constructions, dans
les espaces remarquables, pour
les besoins de développements d'activités
traditionnelles. Dans un autre,
le mot « compatible. remplace le
mot «conforme ..Or, en urbanisme,
une substitution de mot peut tout
changer Tel autre limite les possibilités
de recours des associations de
défense de l'environnement. Enfin,
un autre permet, dans les Scot
(schéma de cohérence territoriale) et
Plu (plan local d'urbanisme), de créer
de nouveaux hameaux en zone
vierge du littoral."
Ouest-France
Vendredi 17 septembre 2004
Loi Littoral: Louis Le Pensec dénonce
les intentions du gouvernement
Le sénateur du Finistère et ancien président du Conservatoire du littoral rappelle enfin
"qu'à l'Assemblée et au Sénat, la majorité ne fait pas de mystère
de sa volonté d'assouplir la loi, répondant ainsi à l'impatience de ceux pour qui le
littoral est une marchandise."
Ouest-France
mercredi 15 septembre 2004
.
La loi sur le littoral sera retouchée
(lire Page 4)
" Les schémas de mise en
valeur de la mer passent aux
oubliettes, au profit des Schémas
cohérence territoriale, les Scot,
élaborés par des groupements de communes.
Ces Scot n'ont pas bonne presse
auprès des écologistes. Ils y voient
des
" machines a délivrer les
permis de construire". L'association
des élus du littoral réplique
« :qu' il ne s'agit pas d'assouplir la loi,
mais de l'appliquer intelligemment" afin de permettre au littoral
de préserver, à la fois, ses attraits et son
développement économique".
Le Monde
Mardi 14 septembre 2004
.
Le gouvernement réduit les moyens de protection du littoral.
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 14 Septembre 2004
"Le Conservatoire du littoral devrait voir son budget d'intervention baisser de 39 % en 2005.
C'est une forte réduction pour cet outil de protection des rivages naturels. Cette question
sera à l'ordre du jour du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT)
du mardi 14 septembre".
"Les parlementaires voudraient introduire plusieurs dispositions, à l'occasion de la deuxième
lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, cet automne, afin de
modifier la loi littoral. Les dispositions prévues, très techniques, vont toutes dans
le sens d'un amoindrissement des contraintes posées par le texte, alors même que
celui-ci n'a pu que limiter une urbanisation plus ou moins diffuse
qui touche maintenant
plus de 60 % des côtes contre 39 % en 1960."
Ouest-France
Lundi 13 septembre 2004
Un rapport dénonce le trop grand nombre de résidences secondaires
Le littoral menacé de saturation
"Trop de maisons, trop d'habitants sur le littoral français. Un
rapport met en garde contre l'urbanisation croissante de nos
côtes. Et dessine un « scénario
suicidaire » si une politique
ferme n'est pas mise en oeuvre
pour mieux réguler la construction immobilière."
"Au total un logement
sur cinq construit en bord de mer
est une résidence secondaire, occupée seulement 40 jours par an en moyenne".
Ouest-France
jeudi 22 juillet 2004
Le sénat propose de « réaménager » la « loi littoral » de 1986
Quand les Côtes sont
trop convoitées
"Vous le trouvez comment le bord
de mer de vos vacances ? Bien
aménagé, saturé, menacé ? Depuis 1986,
une loi protège le littoral des excès de l'urbanisation
et « sanctuarise » certains sites.
Les sénateurs aimeraient la réaménager".
"On lui doit la protection du chemin
des douaniers et de belles promenades
préservées en bord de mer.
On lui doit le développement du
Conservatoire du littoral, aujourd'hui
à la tête de 75000 ha d'espaces naturels.
On lui doit encore la protection renforcée des sites maritimes les
plus remarquables et la fin des
paillotes.
La loi de 1986
«surl'aménagement, la protection et la mise en
valeur du littoral», |votée à l'unanimité,
a eu l'ambition de concilier développement économique et protection
de l'environnement, dans les 1200
communes qui ont les pieds dans
l'eau. "
Le Monde
jeudi 01 juillet 2004
.
Les pressions se multilient pour assouplir la loi littoral
"Un décret publié fin mars permet désormais des « aménagements limités »
dans les espaces jusque-là protégés.« Un terrible coup de canif »,s'indignent les écologistes.
Mais l'épisode révèle les tensions nouvelles créées par la poussée démographique observée
le long des côtes"
