Loi Littoral : il faut mettre en conformité les documents d’urbanisme

L’Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL) tient à réagir aux propos tenus par les élus de communes rurales publiés le 6 novembre 2009.

Il est tout à fait normal que la loi Littoral (votée à l’unanimité en janvier 1986) s’impose aux documents d’urbanisme. Si le Plan d’Occupation des Sols, ou le Plan Local d’Urbanisme en vigueur dans une commune n’est pas conforme à la loi Littoral, il est normal qu’un permis de construire accordé en fonction du POS ou du PLU soit refusé par la Préfecture. Le même permis attaqué au tribunal Administratif serait annulé pour la même raison.

L’UADL demande depuis de nombreuses années la mise ne conformité de tous les documents d’urbanisme des communes littorales. C’est le seul moyen d’éviter des contentieux difficiles et douloureux comme celui de Primelin.

Car il est vrai que les services de l’état n’avaient pas, jusqu’à une période assez récente, la même rigueur qu’aujourd’hui.

Mais la solution n’est en aucun cas la modification du texte de la loi.

Le développement des communes littorales, rurales ou pas, n’est en aucun cas entravé par la loi. Celle-ci, outre la protection du rivage (bande des 100 mètres, espaces proches du rivage…) permet l’urbanisation en continuité à partir des bourgs et des villages des communes littorales dans le but de mettre fin au mitage.

Quelques semaines avant le sommet de Copenhague qui doit déboucher sur des actions concrètes pour lutter contre le déréglement climatique, on ne peut que se réjouir de voir une loi s’appliquer en faveur de densification de l’urbanisation moins dévoreuse d’espaces, moins génératrice de déplacements et moins couteuse pour la collectivité.

L’UADL sera vigilante et veillera au maintien des dispositions d’une loi nécessaire à la protection de notre littoral.