La loi littoral:
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l'aménagement , la protection et la mise en valeur du littoral

Composition et fonctionnement du Conseil National du Littoral

Nomination au Conseil National du Littoral

Décret no 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme

Circulaire UHC/PS1 no 2005-57 du 15 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions prévues par le décret no 2004-310 du 29 mars 2004 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l’urbanisme

Circulaire UHC/DU1 no 2006-31 du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi littoral

Circulaire interministérielle du 20 juillet 2006 relative à la protection de l’environnement littoral