Tribunal Administratif de Rennes du 8 juillet 2010
Affaire Abiven
29360 Clohars Carnoët
les conclusions des requérants tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée ne peuvent qu'être rejetées;
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Tribunal Administratif de Rennes du 26 mai 2011
La requête de l'UNION DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DU LITTORAL doit être rejetée
comme irrecevable;
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Tribunal Administratif de Rennes du 16 mars 2011
Le permis de construire délivré le 28 avril 2008 à la SARL Idéal Bois est annulé
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Tribunal Administratif de Rennes du 16 mars 2011
La délibération du conseil municipal d' Esquibien en date du 20 octobre 2006 approuvant
la modification du plan d'occupation des sols est annulée
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Tribunal Administratif de Rennes du 08 février 2007
La délibération du conseil municipal de Fouesnant approuvant la modification du plan d'occupation des sols est annulée
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Tribunal Administratif de Bastia du 02 mai 2007
L'excécution de l'arrêté susvisé en date du 1er février 2007
du préfet de Corse-du-Sud est suspendu
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Préfecture du Finistère du 04 décembre 2006
Retrait du récépissé de déclaration du projet d'extension de Port La Forêt
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Tribunal Administratif de Rennes du 15 mai 2003
ordonne au maire de La Forêt-Fouesnant de saisir le conseil
municipal afin que ce dernier statue dans un délai de 2 mois sur la demande de revision du POS.
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Recours effectués auprès du Tribunal Administratif et et du Conseil d'Etat
par des associations membres de l'UADL
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