Extraits de l’avis de la DIREN du 15 septembre 2005

Ce projet appelle de ma part les remarques suivantes :

-Le principe d'un aménagement du port d'un dimensionnement dûment justifié, peut recevoir un accord de mon service, en ce qu'il contribuerait à en améliorer sensiblement le fonctionnement, à requalifier certains espaces, à organiser les mouillages, etc ... tout en préservant I’ environnement et le paysage.

-Milieux naturels

Dans mon avis du 15 juin 2004, je soulignais que l'état initial faune-flore étant limité à une étude bibliographique, le dossier devait être complété par un inventaire de terrain permettant de qualifier réellement la sensibilité des différents milieux.

Le nouvel état des lieux produit relève en particulier la présence des herbiers de zostera marina et de zostera noltii dont « le rôle écologique est important dans le fonctionnement de l'écosystème côtier ainsi que le souligne l'étude.

Le projet présenté (terre-plein et port) conduirait à détruire 5,6 ha d'herbiers de zostera marina sur les 12 ha de la zone, et 1 200 rn2 des 1300 m2 d'herbiers de zostera noltii soit la quasi totalité.

La démonstration du bilan public positif de la disparition d'une grande surface d'herbiers de zostères induite par la mise en œuvre du projet n'est donc pas faite.

Les herbiers de zostères doivent être protégés par la France qui s'est engagée dans le cadre de deux conventions :

· convention de Berne en septembre 1979 :zostera manna fait partie des espèces menacées et qu'il convient de sauvegarder,

· convention d’Ospar en 2004 : les bancs de zostères y figurent en tant qu'habitat ; cet habitat est d'ailleurs fréquenté par une espèce, l'Hippocampe, qui est sur la liste rouge des espèces françaises menacées.

-L'évaluation au titre de Natura 2000

Dans mon avis du 15juin 2004, je rappelais que « le projet jouxte le site Natura 2000 intitulé « Baie de Lancieux, de l’Arguenon, Archipel de Saint-Malo et Dinard ». Ce site est caractérisé par des habitats littoraux et marins, en particulier des récifs, habitats rocheux sous-marins ou découverts à marée basse, abritant des colonies d'algues et une faune adaptée. L'état de conservation et la richesse biologique et écologique de cet habitat confèrent à ce site un intérêt exeptionnel.

Le site abrite de nombreuses espèces, dont des chauves-souris, des oiseaux marins (sternes) et une population sédentaire de grand dauphin.

L'archipel des Ebihens accueille une importante colonie d'oiseaux marins et fait partie des projets de zones de protection spéciale, au titre de la directive « oiseaux »

En conséquence, en application de l'article L 414-4 du code de I’ environnement, une évaluation adaptée des incidences directes et indirectes (augmentation de la fréquentation du site...) du projet doit être effectuée eu égard aux objectifs de conservation du site ». Les éléments produits dans I’ étude, quant aux éventuels effets du projet, ne permettent toujours pas de s'assurer que le projet n'est pas susceptible d'affecter le site de façon notable.

-Les sédiments

Les analyses des sédiments montrent une contamination au cuivre (supérieure à N2) et au TBT pour une station, au cadmium (supérieure à NI), aux hydrocarbures ou au DBT pour d'autres.

La précédente étude (janvier 2004) prévoyait l'immersion de 187 000 m3 de sédiments, mais pas de certains sédiments contaminés.

J'indiquais dans mon courrier du 15 juin 2004 que les autres solutions de traitement des sédiments étudiées étaient exprimées beaucoup trop brièvement, et que les éléments permettant d'apprécier les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, la solution de l'immersion avait été retenue, méritaient d'être développés.

Sans apporter ces éléments de comparaison entre les différentes solutions pour traiter les sédiments (y compris celles de la dépollution et de l'immersion éloignée), le maître d'ouvrage a choisi de ne rien immerger et d'utiliser la totalité des 285 800 m3 de matériaux extraits du bassin dans la construction de la digue et des terre-pleins. En conséquence, le parti pris de n'étudier que des points de rejets relativement proches du port justifié par la volonté de réduire les coûts, conduit inévitablement à des impacts peu acceptables, et donc à retenir la création d'un terre-plein.

-Le terre- plein de Cannevez

La justification d'un terre-plein essentiellement pour les raisons évoquées ci-avant apparaît nettement insuffisante eu égard en particulier aux impacts sur le milieu (présence d'herbiers de zostères), à la proximité du site Natura 2000 et de l'espace remarquable du littoral. Par ailleurs, l'utilisation envisagée de ce terre-plein ne paraît pas du tout optimale pour une zone portuaire. II n'est par exemple pas prévu de stockage à terre des bateaux.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'extension s'effectuerait à partir d'un terre-plein jouxtant le site classé de la Pointe, sans qu'aucune autorisation ministérielle n'ait été demandée.

-Paysage

Dans mon précédent avis, j'indiquais que dans l'analyse multicritères, la variante 1obtenait la meilleure appréciation (moindre impact sur le milieu et le paysage notamment, et qu'il n'était pas démontré que la solution retenue était celle comportant les moindres impacts environnementaux et paysagers, ces deux points ayant été insuffisamment évalués. Cette remarque demeure d'actualité. En effet, même si la commission des sites s'est prononcée favorablement in fine sur un dossier notoirement insuffisant, les prestations paysagères fournies ne comportant que des appréciations lointaines du projet écrasant les perspectives, elles ne permettent pas de juger de son opportunité. Afin de pouvoir juger réellement d'un projet de cette ampleur, le dossier aurait dû comporter :

1. un photomontage de la digue et de sa prolongation de 360 m afin de pouvoir apprécier sa longueur exacte, son épaisseur et sa hauteur : on sait que les enrochements consomment nettement plus de surface que les quais droits,

2. une appréciation de la qualité des matériaux envisagés et de leur mise en œuvre envisagée : la couleur des matériaux envisagés n'est pas précisée. La façon de déposer les enrochements revêt une importance considérable dans le rendu de l'aspect final et donc dans l'intégration paysagère d'un projet : les enrochements bennés donnent une impression de désordre, les enrochements soigneusement placés à la « pince à sucre » (par les conducteurs d'engins spécialisés) se rapprochent plus des quais droits anciens,

3. une appréciation de l'impact de la digue à marée haute, marée basse, mi-marée,

4. une appréciation paysagère par photomontage de l'impact des deux terre-pleins des Vallets et Cannevez,

5. une visualisation de l'intégration du rocher de Bec Rond : parties émergeantes, etc,

6. une appréciation finale générale du futur port faite à partir de photos n'écrasant pas les perspectives et montrant les cotes réelles des différents éléments du projet.

-Le traitement des eaux

Il est envisagé des dispositifs de traitement des eaux pluviales et usées. Par contre, il n'est pas prévu de station de carénage sur le site portuaire. En l'absence de celle envisagée au Guildo, les entretiens « sauvages » continueront de polluer le milieu si aucune disposition n'est prise par le maître d'ouvrage pour empêcher réellement tout carénage sur le site.

Enfin, la compatibilité du projet avec le SDAGE n'est pas exprimée.

En conclusion, un certain nombre d'insuffisances dans ce dossier sont de nature à fragiliser ce projet sur le plan juridique.

Compte tenu des impacts environnementaux et paysagers de la variante retenue dans le projet présenté, j'émets un avis défavorable.

                                                                                                           Le Directeur Régional

                                                                                                             de l’environnement

                                                                                                                Jean-Paul Celet