Union des Associations pour la Défense du Littoral 12 allée de Créac'h Ibil 29000 – Quimper http://www.defensedulittoral.com

Objet : la Loi Littoral Quimper, le 6 janvier 2010

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

L’association des maires des Côtes d’Armor a récemment communiqué sur une application jugée « restrictive » de la loi littoral dans le département.

Pour l’Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL), il est tout à fait normal que la loi Littoral (votée à l’unanimité en janvier 1986) s’impose aux documents d’urbanisme. Si le Plan d’Occupation des Sols, ou le Plan Local d’Urbanisme en vigueur dans une commune n’est pas conforme à la loi Littoral, il est tout aussi normal qu’un permis de construire accordé en fonction du POS ou du PLU soit refusé par la Préfecture. Le même permis attaqué au tribunal Administratif serait annulé pour la même raison.

L’UADL demande depuis de nombreuses années la mise en conformité de tous les documents d’urbanisme des communes littorales. C’est le seul moyen d’éviter des contentieux difficiles et douloureux comme celui de Penvénan qui a été évoqué dans la presse.

Il est vrai que les services de l’état n’avaient pas, jusqu’à une période assez récente, la même rigueur qu’aujourd’hui.

Mais la solution n’est en aucun cas la modification du texte de la loi.

Le développement des communes littorales n’est en aucun cas entravé par la Loi Littoral, c’est même tout le contraire en Bretagne, toutes les données économiques et démographiques le montrent.

La loi, outre la protection du rivage (bande des 100 mètres, espaces proches du rivage…) permet l’urbanisation en continuité à partir des bourgs et des villages des communes littorales dans le but de mettre fin au mitage.

Quelques jours après le sommet de Copenhague, la nécessité de lutter contre le déréglement climatique s’impose à tous. On ne peut que se réjouir de voir une loi s’appliquer en faveur de la densification de l’urbanisation, moins dévoreuse d’espaces, moins génératrice de déplacements et moins couteuse pour la collectivité.

L’UADL sera vigilante et veillera au maintien des dispositions d’une loi nécessaire à la protection de notre littoral.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma haute considération.

Pour l’UADL, le Président,

Jean-Pierre Bigorgne